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Numérique

PARTICIPATION AUX FRAIS D’ACQUISITION D’UN KIT DE CONNEXION A INTERNET AU DOMICILE DES PARTICULIERS NON ÉLIGIBLES A L’ADSL*

* Débit inférieur à 512 Kbit/s

NATURE ET OBJECTIF DE L’AIDE

Participation aux frais d’acquisition d’un kit de connexion à Internet par les particuliers à leur domicile

BÉNÉFICIAIRES

Particuliers non éligibles à l’ADSL* et résidents sur le territoire du Pays Plateau de Caux Maritime

MODALITÉS D’ATTRIBUTION

Aide limitée à une demande par foyer, versée sous forme de subvention à hauteur de 80% du montant de la dépense H.T. et plafonnée à 300 €

VALIDITÉ DU DISPOSITIF

Dispositif valable à partir du 11 mars 2016

PIÈCES A FOURNIR AU DÉPÔT DU DOSSIER

• Lettre de demande du particulier

• Autorisation écrite du propriétaire en cas d’un logement en location

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Document justificatif de non éligibilité à l’ADSL* (site ARIASE ou DEGROUPTEST)

• Copie de la facture acquittée d’acquisition d’un kit de connexion à Internet

• Relevé d’Identité Bancaire

CONTACT Syndicat Mixte - PETR - Pays Plateau de Caux Maritime 2 place du Général de Gaulle 76560 Doudeville Tel : 02 32 70 83 83 / www.plateaudecauxmaritime.fr
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dispositif kit internet
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