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Plan Climat Air Energie Territorial

Le PCAET doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018. L’établissement public porteur du PCAET est le coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire. Considérant que le PCAET peut être élaboré par le porteur du schéma de cohérence territoriale (SCOT) si tous les EPCI du territoire du SCOT lui transfèrent la compétence ; les 3 EPCI membres du PETR ont demandé le transfert de la compétence pour l’élaboration, l’adoption, le suivi et la modification du PCAET vers le PETR Pays Plateau de Caux Maritime (délibération du 13/04/2017 pour la CCPCDY ; délibération du 11/05/2017 pour la CCRY ; délibération du 31/05/2017 pour la CCCA). Ce transfert de compétence est acté dans les statuts du PETR annexés à l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2017. Un seul PCAET sera donc réalisé à l’échelle du Plateau de Caux Maritime et couvrira les 3 communautés de communes ayant transféré la compétence. Il sera approuvé par le PETR.

Le conseil syndical a décidé d’entamer la conception du PCAET par délibération en date du 30/05/2017.

Cette délibération définit les modalités de concertations suivantes :
 Organisation d’ateliers thématiques présentant notamment le développement des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique des bâtiments, la mobilité durable, l’économie circulaire et la vulnérabilité au changement climatique ;
 Présentation du document projet de PCAET au conseil de développement territorial ;
 Mise à disposition du public du document projet de PCAET pendant une durée d’un mois.

La démarche de transition énergétique engagée par le PETR et les EPCI doit permettre d’anticiper les problèmes énergétiques, climatiques et de qualité de l’air.

De multiples bénéfices sont attendus :

- Pour les collectivités : allègements des dépenses (optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique), nouvelles ressources financières par l’exploitation des ENR.

- Pour les habitants : réductions des charges d’énergie et l’amélioration du confort de leur logement (lutte contre la précarité énergétique, rénovation de l’habitat et offre de mobilité adaptée), meilleure qualité de vie (végétalisation des espaces urbains et ruraux, préservation de la biodiversité dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, réduction des temps de déplacement), bénéfice sur la santé (amélioration de la qualité de l’air et diminution de l’exposition au bruit).

- Pour le territoire : meilleure maîtrise énergétique en soutenant et en exploitant les ressources locales (biomasse, biogaz…), véritable dynamique pour l’économie locale et l’emploi (ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises locales, création d’emplois non délocalisables notamment dans les filières du bâtiment et de l’énergie), réduction de la vulnérabilité au changement climatique (anticipation des impacts sur les activités économiques, adaptation des aménagements et des équipements, orientations stratégiques des politiques d’aménagement), renforcement de l’attractivité (valorisation de l’image globales du territoire et des acteurs économiques, amélioration du cadre de vie).


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Le PCAET est défini à l’article L. 229-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
PDF - 1 Mo
Délibération du 30 mai 2017
PDF - 242.3 ko
Le calendrier d’élaboration du PCAET
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